Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a été informé des nouvelles lignes directrices de l’administration fédérale en matière de souveraineté numérique. Ces lignes directrices ont été élaborées par la Chancellerie fédérale en collaboration avec les départements et sont contraignantes pour l’ensemble de l’administration fédérale centrale.

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Les lignes directrices prévoient six valeurs stratégiques de référence pour les projets numériques de la Confédération :

• Indépendance et contrôle : l’objectif est d’éviter ou de réduire de manière ciblée la dépendance vis-à-vis de certains fournisseurs ou de certaines technologies et solutions propriétaires. Étant donné qu’une indépendance totale n’est pas réaliste dans la plupart des cas, il est nécessaire de garantir au moins la capacité de contrôle.

• Coûts et rentabilité: la souveraineté numérique doit être garantie de manière efficace et en ménageant les ressources.

• Résilience: les applications, les infrastructures et les processus doivent rester opérationnels ou pouvoir être rapidement rétablis même en cas d’attaque ou de dysfonctionnement.

• Protection des données et sécurité de l’information : les données relatives à des personnes ou à des affaires doivent être protégées contre tout accès non autorisé, toute perte et toute manipulation.

• Collaboration avec les partenaires et normes : les données, les connaissances, les applications et les infrastructures doivent être utilisées en collaboration avec les partenaires (p. ex. les cantons).

• Innovation et adéquation : les processus et les technologies doivent être faciles à mettre en œuvre, offrir de multiples possibilités d’application et présenter une capacité d’évolutivité.